JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT

Tout citoyen peut être appelé à siéger à la cour d’assises aux côtés de juges professionnels pour juger les affaires pénales les plus graves.

Les jurés sont tirés au sort, selon une procédure en trois étapes dont la première consiste à établir une liste préparatoire, dans chaque commune, par un tirage au sort effectué sur les listes électorales.

Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, le tirage au sort de la liste préparatoire du Jury d’Assises se déroulera le jeudi 3 avril à 15h30 à l'Hôtel de Ville.